Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

​Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site  https://www.eclatsdepaille.com et leurs utilisations par l'Utilisateur.

​Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

​En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

​L'atelier Eclats de paille se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, ces deux dernières s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 2 : Mentions légales

​En vertu de l’article 6, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs que l'édition du site https://www.eclatsdepaille.com est assurée par :

l'entreprise Eclats de paille, dont le siège social est situé à : Sarrus 48 200 Saint Chély d'Apcher.​

Téléphone : 06.86.10.90.48

SIRET : 449 191 113 00041

​La Directrice de la publication est Madame Linarès Sandrine

​L'hébergeur du site https://www.eclatsdepaille.com est la Société Squarespace Ireland Limited

​dont le siège social est situé : Squarespace House Ship, Street Great Dublin 8, Irlande D08 N12C

Article 3 : Définitions

​La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat ​

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

​Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 4 : Accès aux services

​Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

          - informations  générales  sur  les bijoux conçus et fabriqués par l’atelier Eclats de paille

​Madame Sandrine Linarès s’efforce de fournir sur le site https://www.eclatsdepaille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

​Toutes les informations indiquées sur le site https://www.eclatsdepaille.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.eclatsdepaille.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l'atelier Eclats de paille.

​L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

​L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : 

sandrine.linares@eclatsdepaille.com 

Article 5  :  Propriété intellectuelle

​Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

​L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site https://www.eclatsdepaille-boutique.com  pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus même partiels.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de l’atelier Eclats de paille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

​Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

​Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

​Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l'entreprise Eclats de paille et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site https://www.eclatsdepaille.com 

Article 7 : Responsabilité et force majeure​

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

​Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

​Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

​La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

​Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

​Des espaces interactifs dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Madame Sandrine Linarès se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Madame Sandrine Linarès se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 8 : Liens hypertextes

​Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'entreprise Eclats de paille qui n'a pas le contrôle de ces liens.

​L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

​La navigation sur le site https://www.eclatsdepaille.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. ​Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 9 : Evolution du contrat

​Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

​La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

​La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 12 :  Les principales lois concernée​s

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

​Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.